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26 avril 2019 5 26 /04 /avril /2019 08:46

Les incertitudes affectant les projets constitutionnels annoncés par le président Macron relatifs au référendum.

 

Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le président Macron a annoncé sa volonté de modifier le système du référendum d'initiative partagée. Ainsi, si l'on interprète correctement la parole présidentielle,  un million de citoyens pourraient engager une procédure législative pouvant déboucher soit sur un examen parlementaire, soit sur un référendum. C’est en quelque sorte une inversion du mécanisme existant du référendum d’initiative partagée : une intervention populaire peut déboucher avec l’accord, au moins tacite du parlement sur un référendum. La mise en place d’un référendum local obéit à la même logique : des électeurs peuvent faire en sorte qu’un sujet soit débattu par l’assemblée locale. Il ne s’agit pas de faire de ces instruments de démocratie directe une alternative, même limitée, à la démocratie représentative, dans l’esprit de l’article 3 de la Constitution (« la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ») mais une faculté offerte à un certain nombre de citoyens de solliciter les institutions représentatives.

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commentaires

Démocratie d'abord 04/05/2019 15:11

Le référendum d'initiative dite partagé est un enfumage. La réforme de cet enfumage proposée par Macron est effectivement un trompe l'oeil. Dans un vrai RIC, l'initiative vient de citoyens (sur les sujets qu'ils veulent) et à la fin c'est le peuple qui décide.