Constitution : Rien ne bouge et tout change | Les cuisines de l’assemblée - Lexpress
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Les éditions Lextenso viennent de publier un ouvrage de Bertrand Mathieu, intitulé Constitution : rien ne bouge et tout change, où il présente, de
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Le mariage homosexuel mérite et permet un référendum
Que l’on ne s’y trompe pas, l’emploi des termes « mariage homosexuel » n’est pas, ici, polémique. Il signifie seulement que le projet de loi vise à étendre la faculté de se marier aux personnes de même sexe et n’établit nullement un mariage pour tous. « Réforme de civilisation », selon la Garde des sceaux, incontestable rupture anthropologique, le mariage homosexuel mérite d’être institué, ou non, à la suite d’un véritable débat public, auquel ne peut se substituer une promesse électorale dont nul ne peut assurer qu’elle a été plébiscitée par l’élection présidentielle. Par ailleurs, pour une question aussi grave, le vote par une simple majorité parlementaire est certes juridiquement admissible, sous réserve de la constitutionnalité de la loi ainsi votée, il est politiquement plus discutable.
En effet, si à l’occasion d’une QPC, le Conseil constitutionnel a implicitement renvoyé cette question à la compétence du législateur, il a bien précisé que l’instauration du mariage entre personnes du même sexe ne répondait pas à une exigence tirée du principe d’égalité, rappelant qu’une différence de situation, tenant en l’occurrence au sexe, justifiait une différence de traitement.
Le Conseil n’a néanmoins pas invalidé, par principe et par anticipation, l’instauration d’un tel mariage. En revanche, il ne s’est pas prononcé sur les questions relatives à la filiation. Or, il est inéluctable que l’instauration d’un mariage homosexuel impliquera nécessairement une égalité de traitement entre les couples mariés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, au regard du droit de la filiation et de la famille. Si des dispositions relatives à la procréation médicalement assistée, voire aux mères porteuses, ne sont pas votées par le législateur français, elles seront mises en place par le juge national en application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui justifie, de ce point de vue, des différences de traitement au regard justement de l’existence d’un mariage réservé à des personnes de sexe différent.
Alors que l’on pourrait se prononcer par référendum, par exemple, sur la suppression des membres de droit du Conseil constitutionnel, alors qu’en matière d’environnement se développent des conférences de consensus, alors que la démocratie participative, qui suppose un processus de discussion publique et l’émergence d’un consensus, est largement préconisée, il paraît manifestement disproportionné de ne consacrer à cette question du mariage, de la filiation et de la famille qu’un seul débat parlementaire.
La question est alors de savoir si, politiquement souhaitable, le recours au référendum est juridiquement possible. L’on écartera d’emblée le recours à un référendum d’initiative mixte, parlementaire et populaire, le législateur organique n’ayant pas mis en œuvre cette procédure voulue par le Constituant.
Reste alors le recours au référendum « classique » de l’article 11 de la Constitution. La décision est prise par le Président de la République sur proposition du Gouvernement ou, conjointe des deux assemblées. Cette décision relève du pouvoir discrétionnaire du Président. Le Constituant, à l’occasion de diverses réformes de cet article, n’a jamais entendu prévoir un contrôle du Conseil constitutionnel. Même si une jurisprudence, interprétée de manière extensive, a pu laisser entendre que le Conseil pourrait contrôler le décret formalisant la décision du Président de la République, il est peu probable que ce contrôle porte sur le fond de la décision, au surplus lorsqu’elle ne constitue pas une violation manifeste de la Constitution.
Qu’en serait-il en l’espèce ? La Constitution prévoit que le référendum peut porter, notamment, sur la politique sociale de la Nation. Or le mariage est une institution sociale. Plus encore, le Préambule de la Constitution de 1946, qui institue, les droits sociaux dans notre ordre constitutionnel, reconnaît la famille et sa protection dans le cadre de l’obligation qui pèse sur l’Etat de mener une politique sociale en sa faveur, de même qu’en faveur de la mère, dont le rôle est ainsi constitutionnalisé.
Partisans et adversaires du mariage homosexuel ont tout à gagner à l’organisation d’un débat et d’un mode de décision qui associe tous les français. L’enjeu l’exige et la Constitution le permet.
11 Novembre, ou plus exactement Vétérans day, a New York.
On comprend que le sentiment commun, les valeurs communes du Peuple américain ne sont pas un vain mot.
Parade sur la V° Avenue, un joyeux désordre, le défilé commence par les vétérans en Harley Davidson, des familles de militaires, des majorettes, des scoutś des enfants, des anciens, des uniformes disparates, avec au millier les défiles impeccables des armes d'actives (marines...), des noirs du Bronx avec leur percussion, des voitures des années trente , des années cinquante....
Tout cela peut faire sourire, mélange de mauvais goût et d'une certaine naïveté. De même que, sur un autre plan, on a du mal a comprendre la lutte contre le tabac et le laxisme de certains États vis a vis du cannabis.
Mais, au delà de tout cela, une vraie leçon.
D'abord l'association de tous à la commémoration: militaires d'active, anciens vétérans de la seconde guerre mondiale, enfants, familles, militaires impeccables, motards customises barbus et chevelus, anciens militaires aux allures de hippies, noirs sortis de clip vidéos de rap...
Ensuite le rappel partout sur les chars, les banderoles des valeurs: courage, fidélité, l'honneur, souvenir, sacrifice, liberté, respect, engagement....
Par ailleurs et surtout les mercis qui fusent de la foule à chaque passage des vétérans, la fraternité d'armes: ceux qui défilent viennent saluer les vétérans qui sont dans le public, une camaraderie non feinte, le partage de une foi commune.
Enfin la communion dans l'appartenance à une commune Nation, loin des repentances a la française. Les vétérans du Vietnam sont acclamés, chez nous on n'oserait plus ces relents de ce qui serait considère comme du "colonialisme", alors même que cette guerre n'est pas sans tâches, ce qui est un euphémisme.
Une Nation fière de son passé qui croit a ses valeurs et a son avenir, probablement la clef de la manière dont elle gère sa diversité.
Belle leçon pour nous peuple vieilli et fatigue.
Tout est en place, le Président, l'Assemblée, le Gouvernement, même s'il manque encore un président à la seconde et une version 2 au troisième.
La pièce va bientot se jouer, imaginons Brecht plutot que Courteline, bien que quelques épisodes eussent pu faire les belles heures d'"au théatre ce soir".`
Je profite de ces quelques heures ou le temps est suspendu, pour revenir de manière experimentale et non scientifique sur le vote en faveur du Front national. Fallait-il, à droite, proner le "ni oui-ni non" ou le Front républicain"? là ne me semble pas etre la vraie question, ou tout du moins toute la question.
Sans vouloir froisser quiconque, ni rallier des propos démogogiques, il convient avant de cacher ce front que l'on ne saurait voir, ou de crier à l'assassin, de s'interroger sur les raisons qui conduisent des électeurs, non confrontés aux affres de lieux que l'on appelle "les cités" ou "les quartiers" (l'histoire des mots est souvent un bon stimulant pour des questions pertinentes... à defaut de réponse), à apporter leur suffrage à des candidats qui se rallient au panache "bleu marine" et dont l'implantation locale est, au demeurant, assez faible.Quelques mots d'explication d'un ancien conseiller municipal de base, ayant vécu cette fonction aussi modeste que pleine d'enrichissements, pendant vingt ans. Une commune, où la population est presque exclusivement "blanche", de souche catholique, ou, au contraire, plutot "bouffeuse de curés", ou une promenade le soir sous la lune expose à assez peu de risques, bref une commune de français dits moyens, ou la surface pavillonaire tend à l'emporter largement sur celle reservée aux fermes, et ou comme dit la chanson, le maire était socialiste, l'adjoint avait des sympathies pour l'extreme droite, et l'autre penchait pour la droite plus traditionnelle. Bref une population assez banale, bien qu'assez exotique pour certains bobos parsiens. En fait un autre monde qui ignore assez les moeurs des élites politico-intellectualo-journalistico parisiennes, independamment de ce qu'il en voit à la television ou en lit (ou plutot regarde) dans Gala, mais un monde tout aussi ignoré de ces élites qui representent à leurs propres yeux la quintessence de la "démocratie", une démocratie sans le Peuple, cela va de soi. On sait dans ce monde, celui des élites, que ce peuple ne comprend rien et que la démocratie, c'est en fait faire le bonheur du Peuple malgrè lui grace à la frange éclairée et quelque peu oligarchique... Mais j'arrete: l'invective de populiste est deja au bord des lèvres de mes deux ou trois lecteurs.
En fait pour redevenir sérieux, cette population que l'on appellle "rurbaine", ni des champs, ni des villes, se sent déclassée. Elle ne se sent entendue ou defendue, ni par une droite qui, à ses yeux, et la gauche le lui dit tous les jours, défend les obscures puissances d'argent, ni par une gauche, qui à ses yeux, et la droite le lui dit tous les jours, defend et aide les étrangers profiteurs et les français qui ne veulent pas travailler. Ils ne sont pas étrangers, ils n'ont pas des problèmes de riches, il travaillent ou cherchent à travailler, ils sont assez indifférents, voire légèrement hostiles aux problèmes des minorités, de la parité, de l'écologie politique, du mariage homosexuel, plutot catholiques, ils ne vont pas à la messe, sauf pour les communions, les mariages ou les enterrements, assez deconnectés de la part liturgique et symbolique de la cérémonie, ils sont plutot nationaux, mais ne vont guère aux ceremonies du 14 juillet (sauf pour le bal) ou du 11 novembre (sauf pour l'apéritif en mairie). Bref personne ne les représentent. Les idées "marinisée" du Front national leur semblent finalement pas si dangereuses que cela, et "eux au moins, il disent ce que l'on pense tout bas" et ce que le politiquement correct a interdit, et puis c'est la seule manière qu'ils ont de protester contre la gauche et la droite qui ne les representent pas. Le Front de gauche... Melenchon, il les amuse, mais ils sont un peu "possedants", leur maison, leur voiture et les rouges, les partageux cela fait toujours un peu peur à ceux dont les origines paysannes ne sont pas loin.
Si la droite traditionnelle s'allie au Front national, elle court au suicide, si elle se "bouche le nez" et adopte la logique du Front républicain" elle se condamne à l'impuissance et fait le jeu de son adversiare socialiste, devenu tout à la fois son directeur de conscience et son juge de paix..
La vraie question est de comprendre les problèmes que rencontrent ces populations, ce sont de vrais gens, comprendre leur psychologie, savoir leur parler,, mener une politique qui permette la création de richesse (ou pour le moins ne constitue pas un handicap à cette création) et reserve l'aide sociale a ceux qui en ont vraiment besoin, qui lutte contre la fraude des nantis, et celle des petits profiteurs..., les incivilités (le politiquement correct n'est pas loin) des "gosses de riche" et celles des "voyous des cités" on pourrait ainsi continuer la litanie. La leçon s'adresse à la gauche comme à la droite, sont-ils capables de le comprendre, sont-ils capables de le vouloir?