A voix haute Bertrand Mathieu, professeur de droit, à propos de l’affaire Fillon “Le juge ne peut être l’arbitre de la politique et de la morale” Machination médiatico-judiciaire ou cours pour une fois normal de la justice ? Ce qu’il est convenu d’appeler...
Le droit contre la démocratie ? Sommaire Introduction : La crise du modèle européen de démocratie libérale I- Le droit condition de la démocratie - Le droit de l’État, cadre de la démocratie - Les valeurs, support idéologique de la démocratie - La détermination...
L’actualité au prisme du droit > Un rapport passe en revue les freins à l’indépendance de la justice 6 octobre 2020 Un rapport passe en revue les freins à l’indépendance de la justice Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller...
L'argumentation du Conseil constitutionnel dans sa décision du 17 mai 2013 conduit au rejet de l'existence d'un Principe fondamental reconnu par les lois de la République concernant l'altérité des sexes dans le mariage . - L'ouverture du mariage aux personnes...
Le mariage homosexuel mérite et permet un référendum Que l’on ne s’y trompe pas, l’emploi des termes « mariage homosexuel » n’est pas, ici, polémique. Il signifie seulement que le projet de loi vise à étendre la faculté de se marier aux personnes de même...
11 Novembre, ou plus exactement Vétérans day, a New York. On comprend que le sentiment commun, les valeurs communes du Peuple américain ne sont pas un vain mot. Parade sur la V° Avenue, un joyeux désordre, le défilé commence par les vétérans en Harley...
Le choix par le Président de la République des nouveaux "grands hommes" (au sens générique du terme) n'est pas en lui même contestable. Il appelle cependant, me semble t-il, quelques remarques. Il concerne essentiellement des héros de la Résistance. Or,...
La formation universitaire des avocats : réforme ou révolution ? Réponse à Thierry Wickers Points clés : La nécessité d’une réforme de la formation des avocats renvoie aux nouveaux défis que doit affronter la profession- La réponse qui consisterait à...
Machine à décider Titanic juridique en vue ? Le Conseil constitutionnel confronté à l'explosion des saisines (mais pas de ses moyens...) Avec Bertrand Mathieu 02/02/2016 - 07:01 Confronté à une explosion des saisines depuis plusieurs années, le Conseil...
opinions La rétention administrative des « fichés S » est légitime Face au terrorisme, déroger à certaines libertés est justifié, estime le professeur de droit constitutionnel à l’École de droit de la Sorbonne-université Paris-I*. Les attentats islamistes...
L’amendement proposé par le gouvernement visant à incriminer un délit d’entrave à l’IVG par internet rend répréhensible le fait de « transmettre ou de diffuser des informations faussées sur l’IVG ou ses conséquences, de nature à induire intentionnellement...
De quoi le mouvement des « gilets jaunes » est le révélateur ? Le mouvement des « gilets jaunes » et les débordements qui l’accompagnent sont révélateurs de trois phénomènes différents, mais concomitants. Le premier qui s’est exprimée par les dégradations...
Un Référendum d’initiative partagée pour ADP ? Le 10 avril, le président de l’Assemblée nationale a transmis au Conseil constitutionnel le texte sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) afin de bloquer cette procédure. Il s’agit du premier Référendum...
Les incertitudes affectant les projets constitutionnels annoncés par le président Macron relatifs au référendum. Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le président Macron a annoncé sa volonté de modifier le système du référendum d'initiative...
Cette notule concernant un ouvrage écrit par un cardinal et consacré pour partie à l'état actuel de l'Eglise peut sembler décalée au regard de l'objet, essentiellement politique et institutionnel de ce blog. Pourtant les échanges entre des hommes d'Eglise...
l’un des éléments la crise de la démocratie tient au fait que les politiques ont perdu la réalité du pouvoir (pouvoirs financiers, juges, ONG, GAFA, organisations supranationales...) l’élection embraye de moins en moins sur la décision politique. Ce a...
Les assistants parlementaires, instruments de l’autonomie parlementaire La mise en cause de François Fillon par les médias et par une enquête préliminaire du parquet national financier, à propos de l’emploi de son épouse comme assistant parlementaire...
débats Interdire les manifestations d’allégeance à l’islamisme radical est nécessaire et possible L’échec de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité au printemps dernier, l’invalidation par le Conseil d’État des arrêtés municipaux...
La crise du Coronavirus : l’État d’urgence révélateur de l’avenir de la démocratie et des désordres qui affectent notre conception des droits fondamentaux ? Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des Facultés de droit, Expert du Club des juristes Dans...
Constitution : Rien ne bouge et tout change LE 6 MARS 2013 21H27 | PAR SAMUEL LE GOFF Les éditions Lextenso viennent de publier un ouvrage de Bertrand Mathieu, intitulé « Constitution : rien ne bouge et tout change », où il présente, de manière succincte...
Tout est en place, le Président, l'Assemblée, le Gouvernement, même s'il manque encore un président à la seconde et une version 2 au troisième. La pièce va bientot se jouer, imaginons Brecht plutot que Courteline, bien que quelques épisodes eussent pu...
F. Hollande s'est engagé à "ne pas avoir autour de lui des personnes jugées et condamnées". Il faut toujours se méfier de tels engagements et de telles déclarations qui se veulent vertueuses mais dont la candeur ne resiste pas toujours à la réalité. Fallait-il...
Apres la douce euphorie de la communion républicaine, la formation du gouvernement donne les premières orientations du gouvernement. D'abord ni le président, ni le premier ministre, ni la plupart des membres du gouvernement n'ont d'experience gouvernementale,...
Hier matin, la prise de fonction de François Hollande. Les fastes du protocole républicain, sans ostentation, une cérémonie sollennelle et simple. Le nouveau président donne l'impression de prendre son temps, il prend soin de s'adresser à chacune des...