Démocratie: variations autour d'un thème

La Croix 20 décembre 2013

FRANCE

BERTRAND MATHIEU PROFESSEUR DE DROIT CONSTITUTIONNEL À L’UNIVERSITÉ PARIS

I-LA SORBONNE

Va-t-on vers une banalisation de l’avortement ?

RECUEILLI PAR MARINE LAMOUREUX

L’examen du projet de loi d’égalité entre les femmes et les hommes commence aujourd’hui à

l’Assemblée nationale. En commission, les députés ont supprimé la référence à la « situation de

détresse » de la femme qui justifiait jusqu’alors le recours à l’interruption volontaire de grossesse.

« Cet amendement – notons cependant qu’il n’est pas encore définitivement voté – représente un

changement profond de la philosophie de la loi de 1975. Celle-ci repose en effet sur l’équilibre

entre deux principes fondamentaux : le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie,

qui justifie la protection de l’embryon au nom du principe de dignité, et la liberté de la femme, à qui

on ne peut imposer une contrainte qu’elle s’estime incapable de supporter. Le garant de cet

équilibre est le délai durant lequel le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est

autorisé : avant 12 semaines, la liberté de la future mère prime, après, la protection de l’embryon

l’emporte. Mais c’est aussi la notion de “détresse” de la femme, comme l’a rappelé le Conseil

constitutionnel en 2001, qui garantit que celle-ci ne dispose pas d’un droit inconditionnel sur la vie

de l’enfant à naître.

Certes, dans la pratique, le fait de supprimer cette notion ne va pas changer grand-chose, car on

ne demande pas aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse de justifier concrètement

de leur situation de détresse. Mais sur le plan des principes, c’est un véritable bouleversement.

Car ce qui est en jeu, c’est la place que notre société accorde à la protection de la vie. Il n’y aurait

ainsi plus aucune condition mise au droit de recours à l’avortement au cours des douze premières

semaines, un délai durant lequel on dispose d’un nombre croissant d’informations sur le foetus au

travers du diagnostic prénatal. Autrement dit, la disparition de la notion de détresse revient à

légitimer la logique de l’avortement eugénique. Personne ne pourra, par exemple, reprocher à un

couple d’avoir eu recours à l’IVG parce que le sexe de son enfant, visible dès la première

échographie, ne lui convient pas.

En outre, reléguer au second plan le respect de la protection de la vie n’est pas sans conséquence

dans d’autres domaines. Si l’on devait s’acheminer vers une dépénalisation de l’euthanasie, la

logique risquerait d’être la même au bout de quelques années : passer d’une “exception”, justifiée

par des conditions très particulières de souffrance et d’incurabilité, à un droit à part entière. »

Selon le juriste Bertrand Mathieu, les fondements même de la protection de l’embryon sont remis en cause.

Pour Mgr d’Ornellas, « le droit coupé du réel ne respecte pas l’être humain »

Une pétition pour bloquer la recherche sur l’embryon en Europe

L’évolution de la législation de la recherche sur l’embryon

Le texte de la proposition de loi autorisant la recherche sur l'embryon (juillet 2013)

La modification de la législation va-t-elle entraîner une multiplication des recherches sur l’embryon ?

À l’heure actuelle, la recherche sur l’embryon n’est pas autorisée en tant que telle. Depuis 2004, en effet, prévaut un régime d’interdiction avec dérogations accordées par l’Agence de biomédecine (ABM). Selon son rapport de 2011, l’ABM a accordé 173 autorisations depuis septembre 2004. La proposition de loi vise à autoriser la recherche sur l’embryon de manière encadrée.

La recherche sur ces cellules, issues d’embryons surnuméraires ne faisant plus l’objet d’un projet parental et qui nécessitent leur destruction, sera autorisée sous quatre conditions : le projet devra être « scientifiquement pertinent », il devra avoir « une finalité médicale », « ne pouvoir être conduit qu’avec des embryons humains » et, enfin, « respecter les garanties éthiques ». L’Agence de biomédecine continuera d’effectuer des contrôles.

Le gouvernement soutient ce texte. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, explique que son vote permettrait à la France de rattraper son retard, lié notamment, selon elle, à des procédures en justice intentées par la Fondation Jérôme-Lejeune contre une dizaine de décisions d’autorisation. Surtout, les grands laboratoires pharmaceutiques (Sanofi, Pfizer) souhaiteraient disposer de cellules souches embryonnaires en grand nombre pour mettre au point ou tester des médicaments. Il est donc possible que ce changement de loi entraîne une multiplication des recherches sur l’embryon.

Ne risque-t-on pas d’utiliser l’embryon pour des applications non médicales ?

Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi initiale, les députés précisent bien qu’il s’agit de « médecine régénératrice » : « Ce sont les thérapies cellulaires qui visent à remplacer des cellules déficientes ou insuffisamment nombreuses par des greffes de cellules.

Ces recherches ouvrent la voie au traitement d’affections graves et souvent incurables aujourd’hui : maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques), cardiopathies, hépatites, diabète insulino-dépendant, lésions de la moelle épinière. » Cela exclut donc, a priori, toute application autre que strictement thérapeutique, notamment dans les domaines de la cosmétique, la parapharmacie ou la biotechnologie autre que médicale.

Le fait d’autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires va-t-il décourager les recherches alternatives ?

Les alternatives à la recherche sur les cellules embryonnaires humaines portent essentiellement sur les cellules souches adultes (y compris les cellules souches de cordon ombilical) et les cellules souches pluripotentes induites, dites iPS. Peu nombreuses et cantonnées dans certaines « niches » du corps humain, les cellules souches adultes sont moins pluripotentes que celles constituant l’embryon et ne peuvent produire que des cellules propres à leur tissu.

Ce sont par exemple les cellules hématopoïétiques, qui régénèrent les cellules du sang, et certaines cellules de la peau, de l’intestin ou du cerveau. D’une manière générale, elles sont difficiles à cultiver in vitro et ont tendance à développer des tumeurs. Dernièrement, toutefois, des progrès ont été réalisés dans la maîtrise de ces cellules souches adultes.

En France, il existe quelques équipes universitaires, Inserm ou CNRS, travaillant, au moins en partie, avec des cellules souches adultes et surtout des cellules iPS, qui sont les seules ne posant pas de problèmes éthiques analogues à ceux que l’on rencontre en expérimentant sur des cellules souches embryonnaires. À première vue, il n’y a pas de raison pour que ces équipes abandonnent leurs travaux.

La loi modifie-t-elle le statut juridique de l’embryon ?

La loi française ne fixe pas à proprement parler un « statut juridique » de l’embryon, mais elle lui garantit une protection par une série de textes législatifs. Ainsi, l’article 16 du code civil stipule que la loi « garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». La Convention européenne sur les droits humains en matière de biomédecine, ratifiée par la France en 2011, protège, elle, « l’être humain dans sa dignité ».

« La loi de 2011, en posant le principe de l’interdiction sauf dérogation, est cohérente avec cet ensemble juridique », juge Bertrand Mathieu, professeur et juriste français, spécialiste de droit constitutionnel.« L’embryon n’est pas considéré comme une personne mais il est protégé au titre du principe de la dignité humaine. » Selon le juriste, en abandonnant le système d’interdiction au profit de celui d’autorisation, la législation en abandonne en même temps le fondement qu’est la dignité.« C’est une rupture fondamentale, explique-t-il. L’embryon continue de jouir d’une protection, puisque la recherche reste soumise à autorisation, mais la logique qui sous-tend sa protection s’effondre. Et la cohérence du droit est mise à mal », considère Bertrand Mathieu.