Le mariage homosexuel mérite et permet un référendum
Que l’on ne s’y trompe pas, l’emploi des termes « mariage homosexuel » n’est pas, ici, polémique. Il signifie seulement que le projet de loi vise à étendre la faculté de se marier aux personnes de même sexe et n’établit nullement un mariage pour tous. « Réforme de civilisation », selon la Garde des sceaux, incontestable rupture anthropologique, le mariage homosexuel mérite d’être institué, ou non, à la suite d’un véritable débat public, auquel ne peut se substituer une promesse électorale dont nul ne peut assurer qu’elle a été plébiscitée par l’élection présidentielle. Par ailleurs, pour une question aussi grave, le vote par une simple majorité parlementaire est certes juridiquement admissible, sous réserve de la constitutionnalité de la loi ainsi votée, il est politiquement plus discutable.
En effet, si à l’occasion d’une QPC, le Conseil constitutionnel a implicitement renvoyé cette question à la compétence du législateur, il a bien précisé que l’instauration du mariage entre personnes du même sexe ne répondait pas à une exigence tirée du principe d’égalité, rappelant qu’une différence de situation, tenant en l’occurrence au sexe, justifiait une différence de traitement.
Le Conseil n’a néanmoins pas invalidé, par principe et par anticipation, l’instauration d’un tel mariage. En revanche, il ne s’est pas prononcé sur les questions relatives à la filiation. Or, il est inéluctable que l’instauration d’un mariage homosexuel impliquera nécessairement une égalité de traitement entre les couples mariés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, au regard du droit de la filiation et de la famille. Si des dispositions relatives à la procréation médicalement assistée, voire aux mères porteuses, ne sont pas votées par le législateur français, elles seront mises en place par le juge national en application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui justifie, de ce point de vue, des différences de traitement au regard justement de l’existence d’un mariage réservé à des personnes de sexe différent.
Alors que l’on pourrait se prononcer par référendum, par exemple, sur la suppression des membres de droit du Conseil constitutionnel, alors qu’en matière d’environnement se développent des conférences de consensus, alors que la démocratie participative, qui suppose un processus de discussion publique et l’émergence d’un consensus, est largement préconisée, il paraît manifestement disproportionné de ne consacrer à cette question du mariage, de la filiation et de la famille qu’un seul débat parlementaire.
La question est alors de savoir si, politiquement souhaitable, le recours au référendum est juridiquement possible. L’on écartera d’emblée le recours à un référendum d’initiative mixte, parlementaire et populaire, le législateur organique n’ayant pas mis en œuvre cette procédure voulue par le Constituant.
Reste alors le recours au référendum « classique » de l’article 11 de la Constitution. La décision est prise par le Président de la République sur proposition du Gouvernement ou, conjointe des deux assemblées. Cette décision relève du pouvoir discrétionnaire du Président. Le Constituant, à l’occasion de diverses réformes de cet article, n’a jamais entendu prévoir un contrôle du Conseil constitutionnel. Même si une jurisprudence, interprétée de manière extensive, a pu laisser entendre que le Conseil pourrait contrôler le décret formalisant la décision du Président de la République, il est peu probable que ce contrôle porte sur le fond de la décision, au surplus lorsqu’elle ne constitue pas une violation manifeste de la Constitution.
Qu’en serait-il en l’espèce ? La Constitution prévoit que le référendum peut porter, notamment, sur la politique sociale de la Nation. Or le mariage est une institution sociale. Plus encore, le Préambule de la Constitution de 1946, qui institue, les droits sociaux dans notre ordre constitutionnel, reconnaît la famille et sa protection dans le cadre de l’obligation qui pèse sur l’Etat de mener une politique sociale en sa faveur, de même qu’en faveur de la mère, dont le rôle est ainsi constitutionnalisé.
Partisans et adversaires du mariage homosexuel ont tout à gagner à l’organisation d’un débat et d’un mode de décision qui associe tous les français. L’enjeu l’exige et la Constitution le permet.
11 Novembre, ou plus exactement Vétérans day, a New York.
On comprend que le sentiment commun, les valeurs communes du Peuple américain ne sont pas un vain mot.
Parade sur la V° Avenue, un joyeux désordre, le défilé commence par les vétérans en Harley Davidson, des familles de militaires, des majorettes, des scoutś des enfants, des anciens, des uniformes disparates, avec au millier les défiles impeccables des armes d'actives (marines...), des noirs du Bronx avec leur percussion, des voitures des années trente , des années cinquante....
Tout cela peut faire sourire, mélange de mauvais goût et d'une certaine naïveté. De même que, sur un autre plan, on a du mal a comprendre la lutte contre le tabac et le laxisme de certains États vis a vis du cannabis.
Mais, au delà de tout cela, une vraie leçon.
D'abord l'association de tous à la commémoration: militaires d'active, anciens vétérans de la seconde guerre mondiale, enfants, familles, militaires impeccables, motards customises barbus et chevelus, anciens militaires aux allures de hippies, noirs sortis de clip vidéos de rap...
Ensuite le rappel partout sur les chars, les banderoles des valeurs: courage, fidélité, l'honneur, souvenir, sacrifice, liberté, respect, engagement....
Par ailleurs et surtout les mercis qui fusent de la foule à chaque passage des vétérans, la fraternité d'armes: ceux qui défilent viennent saluer les vétérans qui sont dans le public, une camaraderie non feinte, le partage de une foi commune.
Enfin la communion dans l'appartenance à une commune Nation, loin des repentances a la française. Les vétérans du Vietnam sont acclamés, chez nous on n'oserait plus ces relents de ce qui serait considère comme du "colonialisme", alors même que cette guerre n'est pas sans tâches, ce qui est un euphémisme.
Une Nation fière de son passé qui croit a ses valeurs et a son avenir, probablement la clef de la manière dont elle gère sa diversité.
Belle leçon pour nous peuple vieilli et fatigue.
Tout est en place, le Président, l'Assemblée, le Gouvernement, même s'il manque encore un président à la seconde et une version 2 au troisième.
La pièce va bientot se jouer, imaginons Brecht plutot que Courteline, bien que quelques épisodes eussent pu faire les belles heures d'"au théatre ce soir".`
Je profite de ces quelques heures ou le temps est suspendu, pour revenir de manière experimentale et non scientifique sur le vote en faveur du Front national. Fallait-il, à droite, proner le "ni oui-ni non" ou le Front républicain"? là ne me semble pas etre la vraie question, ou tout du moins toute la question.
Sans vouloir froisser quiconque, ni rallier des propos démogogiques, il convient avant de cacher ce front que l'on ne saurait voir, ou de crier à l'assassin, de s'interroger sur les raisons qui conduisent des électeurs, non confrontés aux affres de lieux que l'on appelle "les cités" ou "les quartiers" (l'histoire des mots est souvent un bon stimulant pour des questions pertinentes... à defaut de réponse), à apporter leur suffrage à des candidats qui se rallient au panache "bleu marine" et dont l'implantation locale est, au demeurant, assez faible.Quelques mots d'explication d'un ancien conseiller municipal de base, ayant vécu cette fonction aussi modeste que pleine d'enrichissements, pendant vingt ans. Une commune, où la population est presque exclusivement "blanche", de souche catholique, ou, au contraire, plutot "bouffeuse de curés", ou une promenade le soir sous la lune expose à assez peu de risques, bref une commune de français dits moyens, ou la surface pavillonaire tend à l'emporter largement sur celle reservée aux fermes, et ou comme dit la chanson, le maire était socialiste, l'adjoint avait des sympathies pour l'extreme droite, et l'autre penchait pour la droite plus traditionnelle. Bref une population assez banale, bien qu'assez exotique pour certains bobos parsiens. En fait un autre monde qui ignore assez les moeurs des élites politico-intellectualo-journalistico parisiennes, independamment de ce qu'il en voit à la television ou en lit (ou plutot regarde) dans Gala, mais un monde tout aussi ignoré de ces élites qui representent à leurs propres yeux la quintessence de la "démocratie", une démocratie sans le Peuple, cela va de soi. On sait dans ce monde, celui des élites, que ce peuple ne comprend rien et que la démocratie, c'est en fait faire le bonheur du Peuple malgrè lui grace à la frange éclairée et quelque peu oligarchique... Mais j'arrete: l'invective de populiste est deja au bord des lèvres de mes deux ou trois lecteurs.
En fait pour redevenir sérieux, cette population que l'on appellle "rurbaine", ni des champs, ni des villes, se sent déclassée. Elle ne se sent entendue ou defendue, ni par une droite qui, à ses yeux, et la gauche le lui dit tous les jours, défend les obscures puissances d'argent, ni par une gauche, qui à ses yeux, et la droite le lui dit tous les jours, defend et aide les étrangers profiteurs et les français qui ne veulent pas travailler. Ils ne sont pas étrangers, ils n'ont pas des problèmes de riches, il travaillent ou cherchent à travailler, ils sont assez indifférents, voire légèrement hostiles aux problèmes des minorités, de la parité, de l'écologie politique, du mariage homosexuel, plutot catholiques, ils ne vont pas à la messe, sauf pour les communions, les mariages ou les enterrements, assez deconnectés de la part liturgique et symbolique de la cérémonie, ils sont plutot nationaux, mais ne vont guère aux ceremonies du 14 juillet (sauf pour le bal) ou du 11 novembre (sauf pour l'apéritif en mairie). Bref personne ne les représentent. Les idées "marinisée" du Front national leur semblent finalement pas si dangereuses que cela, et "eux au moins, il disent ce que l'on pense tout bas" et ce que le politiquement correct a interdit, et puis c'est la seule manière qu'ils ont de protester contre la gauche et la droite qui ne les representent pas. Le Front de gauche... Melenchon, il les amuse, mais ils sont un peu "possedants", leur maison, leur voiture et les rouges, les partageux cela fait toujours un peu peur à ceux dont les origines paysannes ne sont pas loin.
Si la droite traditionnelle s'allie au Front national, elle court au suicide, si elle se "bouche le nez" et adopte la logique du Front républicain" elle se condamne à l'impuissance et fait le jeu de son adversiare socialiste, devenu tout à la fois son directeur de conscience et son juge de paix..
La vraie question est de comprendre les problèmes que rencontrent ces populations, ce sont de vrais gens, comprendre leur psychologie, savoir leur parler,, mener une politique qui permette la création de richesse (ou pour le moins ne constitue pas un handicap à cette création) et reserve l'aide sociale a ceux qui en ont vraiment besoin, qui lutte contre la fraude des nantis, et celle des petits profiteurs..., les incivilités (le politiquement correct n'est pas loin) des "gosses de riche" et celles des "voyous des cités" on pourrait ainsi continuer la litanie. La leçon s'adresse à la gauche comme à la droite, sont-ils capables de le comprendre, sont-ils capables de le vouloir?
F. Hollande s'est engagé à "ne pas avoir autour de lui des personnes jugées et condamnées". Il faut toujours se méfier de tels engagements et de telles déclarations qui se veulent vertueuses mais dont la candeur ne resiste pas toujours à la réalité.
Fallait-il ne pas nommer Jean Marc Ayrault condamné en 1997 pour favoritisme, premier ministre? probablement pas
Fallait-il obtenir la démission d'Arnaud Montebourg condamné pour injures? probablement pas
Falait-il ne pas nommer C. Taubira, condamnée pour licenciement abusif? probablement pas
Fallait-il demander la démission de B. Hortefeux?...
faut-il surtout exiger, par principe, le demission d'un ministre mis en cause dans une affaire judiciaire,? surement pas car cela serait créer un nouveau systéme de responsabilité et violer la séparation des pouvoirs.
S'il faut reflechir à deux fois avantd eprendre des engagements qui peuvent avoir un effet boomerang, il faut aussi reflechir à deux fois avant de banaliser le statut pénal des ministres, voir celui du Chef de l'Etat.
ici encore la candeur peut avoir des consequences redoutables.
Sur un autre sujet c'est aussi d'une redoutable candeur qu'il s'agit lorsque l'on considere que la delinquance de certains mineurs doit être traitée comme s'il s'agissait d'nfants...Face à certaines délinquance, la réponse doit être rapide, ferme et proportionnée, en tous cas dans le cadre de la justice des enfants, la sanction n'est pas rapide et intervient parfois à contretemps s'appliquant à des délinquants endurcis et devenus majeurs.
Est-on sur que l'on rend service ainsi, non seulement à la société, mais aussi aux jeunes gens concernés? On ne peut a la fois leur reconnaitre plus d'autonomie et d libertes et moins de responsabilité.
Enfin faut-il qu'une nouvelle majorité "détricote" presque systemtiquement ce que l'ancienne a fait? quels repères pour la sociétés et les individus? quelle sécurité juridique? Il est légitime qu'une nouvelle majorité donne de nouvelles inflexions, corrige, reoriente, mais le slogan "du passe faisons table rase" a un peu vielli.
Apres la douce euphorie de la communion républicaine, la formation du gouvernement donne les premières orientations du gouvernement.
D'abord ni le président, ni le premier ministre, ni la plupart des membres du gouvernement n'ont d'experience gouvernementale, esperons que le principe de réalité temperera l'enthousiasme des néophytes.
D'autre part, ce gouvernement ne tient pas les promesses de rationalisation du candidat élu: un gouvernement à l'allemande de 15 membres assistes de secrétaire d'Etat. Dommage!
Par ailleurs, avant tout l'image: une stricte parité, la diversité... si on peut se rejouir du fait que des jeunes français d'origine étrangère, diplomés, accedent aux plus hautes fonctions, bel exemple d'intégration, un mauvais esprit pourrait voir le communautarisme pointer son nez. Encore une fois, mais le precedent hote de l'Elysée ne fut pas de toujours de ce point de vue exemplaire, la nomination, par exemple du Garde des sceaux, traduit semble t-il plus la marque d'un symbole que d'une compétence. Quoique l'on pyisse penser d'eux, ont été ecartés, au nom de la diversité et dee la parité des spécialistes de questions de justice.
Enfin les intitulés de certains protefeuilles sonnent comme un slogan plus qu'ils ne renvoient à des fonctions de l'Etat:
"les" outre-mer rompent-ils avec l'unité national, que penser de l'égalité des territoires, la Nation se dissouderait-elle dans ces catégories? Le redressement productif: un voeu ou une administration?
Tout cela laisse craindre que face à des difficultés économiques difficilement surmontables, le gouvernement soit celui des slogans, du verbe, de l'incantation...
D'un autre point de vue, deux reformes envisagées inquiétantes, celle concernant le Conseil constitutionnel et celle concernant le Conseil supérieur de la magistrature. S'agissant de la seconde, le retour à une majorité de magistrats, c'est l'afficihage du corporatisme. Renforcer l'indépendance de la justice ne peut se faire dans ces conditions, Indépendance implique responsabilité et refus d'une gestion endogène. (par parenthèse, le vent léger de controle exogene qui a soufflé sur l'Université nous invite à dépasser nos propres corporatismes). S'agissant de ces deux institutions, la nomination des membres ou de partie d'entre eux par la Parlement constituerait une réelle regression du fait d'une politisation accrue, il suffit de se referer à l'exemple espagnole. Au nom de quoi le fait d'être choisi en fonction de sa carte politique serait un gage d'indépendance? au nom de quoi la dépendance vis à vis des partis et du parlement constitut-elle uen avancée.
Je fais en tout cas de ce point de vue, le souhait que la gauche ne dispose pas d'une majorité lui permettant de réviser la Constitution. Une réforme importante a été conduite en 2008, laissons la porter ses fruits, attendons pour distinguer les épines. Chaque majorité ne doit pas adapter la Constitution à ses vues. Je renvoie au débat du prochain numéro de la revue "Constitutions" sur la question de l'introduction dans la Constitution de nouveaux principes comme la diversité ou la supprerssion de la référence à la race. Je ne développerai pas non plus la réforme du statut pénal du Chef de l'Etat, à un moindre mal succederait le mal d'un president entre les mains des juges. La séparation des pouvoirs n'est pas univoque...
Hier matin, la prise de fonction de François Hollande.
Les fastes du protocole républicain, sans ostentation, une cérémonie sollennelle et simple.
Le nouveau président donne l'impression de prendre son temps, il prend soin de s'adresser à chacune des personnes présentes, comme s'il accordait à chaque rencontre une certaine importance
Le président semble à la fois calme et décidé.
Il reprend ses axes de campagne, la justice et la jeunesse. La question est de savoir comment seront déclinés ces termes.
Deux personnages occupent dans le système une place apparamment importante qui se manifeste par une présence forte. Valls et V. Trierweiler, le premier semble etre le grand organisateur, la seconde manifeste une presence forte, chaleureuse, avec une classe réelle. Le poids de l'entourage est un élèment d'autant plus incertain que le president est secret.
Dehors l'UMP a rameuté ses troupes pour acclamer l'ancien president. Il faut encore saluer la manière dont il a quitté le pouvoir et ces saluts permettent un départ digne.
Tous les signes d'une démocratie apaisée, deux camps, des adversaires, mais non des ennemis.
Un état de grace, une parenthèse, le quinquennat commence. Rien ne sera facile. Le risque de la rigidité idéologique, probablement le pragmatisme, mais le risque de détricoter le tissu social en déstabilisant la famille, des principes comme le respect de la vie, tout en essayant de retricoter de manière incertaine une certaine cohésion sociale par la promotion d'une société multuculturelle ou tout se vaut.
Il faudrait trouver le moyen de sauvegarder la justice sociale tout en préservant l'efficicité économique. Idée simple on ne peut partager que la richesse créée. Si les impots augmentent pour les plus aisés, ce ne sera juste que si toutes les fraudes sont combattues et si ceux qui sont assistes sont ceux qui ne peuvent pas travailler et non ceux qui ne veulent pas travailler.
Tout commence. On connait les forces et les faiblesses de la France d'aujourd'hui, dans quel état François Hollande la laissera t-elle dans 5 ans ? Les corporatismes des classes moyennes protégées (enseignants, syndicats de salariés... ) se fait deja entendre, mais ce sont les plus faibles qui ne manifestent pas qu'il faut proteger. N'injuerions pas l'avenir.
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